Informations utiles

Conditions générales de vente

Informations à lire avant toute utilisation du site ou demande de prestation.

Champ d’application

Conditions applicables exclusivement aux prestations commandées par une entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. OSNIGHT ne propose pas actuellement de prestations aux particuliers. Les modalités particulières du devis accepté prévalent.

Devis et commande

Le devis précise objet, périmètre, livrables, calendrier, prix et paiement. La commande est ferme après acceptation écrite et, le cas échéant, paiement de l’acompte convenu. Toute extension fait l’objet d’un accord écrit.

Prix et paiement

Prix en euros. Les tarifs indicatifs affichés sur la page Devis servent uniquement de repères ; le prix final à payer est précisé dans le devis accepté. Un acompte de 50 % est dû à l’acceptation du devis, avant le début de la prestation. Le solde de 50 % est dû lorsque la prestation est achevée et avant l’envoi du dossier, rapport, support ou autre livrable final. Pour une prestation sans livrable, le solde est dû à son achèvement. En cas de retard de paiement, l’envoi des livrables non encore transmis est suspendu jusqu’au règlement intégral des sommes exigibles, sous réserve des droits légaux du client.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Exécution

Le client fournit les informations nécessaires et confirme son habilitation sur le périmètre. OSNIGHT peut suspendre une demande si sa légitimité ou sa conformité est douteuse.

Annulation

Les conditions de report et d’annulation sont précisées dans le devis accepté. Si OSNIGHT ne peut pas réaliser la prestation convenue, l’acompte de 50 % est remboursé intégralement. Aucun remboursement commercial n’est prévu pour une prestation entièrement réalisée. Avant son achèvement, les sommes dues ou restituées dépendent des prestations déjà exécutées et des règles légales applicables.

Responsabilité

OSNIGHT met en œuvre une obligation de moyens, sauf engagement écrit différent. Les analyses reposent sur des sources disponibles à une date donnée, potentiellement incomplètes ou évolutives. Aucune limite ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par la loi.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Les parties protègent les informations confidentielles. Les droits d’utilisation des livrables et la diffusion autorisée sont fixés dans le devis. Les outils et savoir-faire préexistants restent à leur titulaire.

Réclamations et litiges

En cas de contestation d’une prestation, le client peut écrire à contact@osnight.fr. Les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Le droit français s’applique. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.